Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile SalaireClair (ci-après « l'Application »), éditée par SalaireClair, domiciliée en Suisse.

En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

SalaireClair est une application de gestion du temps de travail, des salaires et des finances personnelles destinée aux travailleurs en Suisse. Les fonctionnalités incluent :

• Pointage (clock-in / clock-out) avec synchronisation multi-appareils
• Gestion des employeurs et des contrats
• Scanner de fiches de paie et factures (OCR)
• Assistant juridique IA (Lex AI)
• Suivi santé optionnel (HealthKit / Health Connect)
• Notifications et rappels configurables
• Export de données (PDF, CSV, Excel)

3. Inscription et compte

• L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un seul compte par personne est autorisé.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil > Supprimer mon compte.

4. Abonnement Premium

• L'Application propose un abonnement Premium (mensuel ou annuel) avec des fonctionnalités étendues.
• Sur iOS, les achats passent par Apple In-App Purchase. Sur Android et Web, les paiements sont traités par Stripe.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
• Annulation : via les paramètres de votre compte Apple (iOS) ou le portail Stripe (Android/Web).
• Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées, conformément aux politiques d'Apple et Stripe.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la nLPD suisse et au RGPD.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son design et son contenu sont protégés par le droit d'auteur suisse et international. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

• L'Application est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs.
• Les données de santé sont présentées à titre indicatif et ne se substituent pas à un avis médical.
• SalaireClair ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l'utilisation de l'Application.

8. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir l'Application accessible 24h/24. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Le mode hors ligne garantit un accès continu aux fonctionnalités de pointage.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront notifiées dans l'Application. L'utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de domicile de l'éditeur sont compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@salaireclair.ch